318.1.Calcul de la longueur d’une case de stationnement
Dans le secteur des Rivières, il est permis de tenir compte de la profondeur de la partie non aménagée, par la ville, de l’emprise de la voie publique dans le calcul de la longueur d’une case de stationnement autorisée devant la façade d’un bâtiment résidentiel. Une profondeur de deux mètres, qui est parallèle à la voie publique, de cette partie non aménagée de l’emprise de la voie publique est cependant exclue de ce calcul.
318.1.Calcul de la longueur d’une case de stationnement
Dans le secteur des Rivières, il est permis de tenir compte de la profondeur de la partie non aménagée, par la ville, de l’emprise de la voie publique dans le calcul de la longueur d’une case de stationnement autorisée devant la façade d’un bâtiment résidentiel. Une profondeur de deux mètres, qui est parallèle à la voie publique, de cette partie non aménagée de l’emprise de la voie publique est cependant exclue de ce calcul.
